Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale du 22 mars 1790, relatifs au service public de l'année 1790 : données à Paris, le 1er. avril 1790
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Lettres patentes du roi, sur le décret de l'Assemblée nationale du 22 mars 1790, relatifs au service public de l'année 1790 : données à Paris, le 1er. avril 1790
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1790
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"Signé Louis"--At end