Loi qui défend d'exporter chez l'étranger les orges, avoines, grenailles, légumes & fourrages de toute espèce : donnée à Paris, le 4 janvier 1792
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Loi qui défend d'exporter chez l'étranger les orges, avoines, grenailles, légumes & fourrages de toute espèce : donnée à Paris, le 4 janvier 1792
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792
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"Signé Louis"--P. 3
"Décret de l'Assmeblée nationale, du 31 décembre 1791"
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