Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les assemblées électorales : données à Paris, le 28 mai 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le quinze juin audit an
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant les assemblées électorales : données à Paris, le 28 mai 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le quinze juin audit an
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1790
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"No. 87"
"Signé Louis"--P. 3
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