Loi relative à une erreur existant dans le décret du 2 décembre 1790, concernant l'organisation de l'artillerie : donnée à Paris, le 13 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

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Loi relative à une erreur existant dans le décret du 2 décembre 1790, concernant l'organisation de l'artillerie : donnée à Paris, le 13 mai 1792, l'an 4e. de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792

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Signed: Louis

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"Décret de l'Assemblée nationale du 9 mai 1792, l'an 4e de la liberté"--P. [1]

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Details

  • NCID
    BA81798018
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Beauvais
  • Pages/Volumes
    3, [1] p.
  • Size
    25 cm
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