Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui commet provisoirement la municipalité de la ville de Paris à l'exercice de toutes les fonctions attribuées aux administrations de département & de district, ou à leur directoire : données à Saint-Cloud le 18 juin 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 25 juin audit an
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui commet provisoirement la municipalité de la ville de Paris à l'exercice de toutes les fonctions attribuées aux administrations de département & de district, ou à leur directoire : données à Saint-Cloud le 18 juin 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 25 juin audit an
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1790
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"Signé Louis"--P. 2
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