Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant établissement d'une cour supérieure provisoire à Dijon : données à Paris le 23 juin 1790
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, portant établissement d'une cour supérieure provisoire à Dijon : données à Paris le 23 juin 1790
Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1790
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"Signé Louis"--At end
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