Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, interprétatif des décrets précédens, concernant les prés soumis à la vaine pâture : données à Paris, le 30 juin 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le dix juillet audit an
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Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, interprétatif des décrets précédens, concernant les prés soumis à la vaine pâture : données à Paris, le 30 juin 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le dix juillet audit an
Chez N.H. Nyon ..., 1790
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"No. 103"
"Signé Louis"--P. 3
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