Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant l'élection des juges-consuls : données à Saint-Cloud le 30 juin 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 17 juillet audit an

Bibliographic Information

Lettres patentes du roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, concernant l'élection des juges-consuls : données à Saint-Cloud le 30 juin 1790 : transcrites en parlement, en vacations, le 17 juillet audit an

Chez N.H. Nyon, imprimeur du parlement ..., 1790

Available at  / 1 libraries

Search this Book/Journal

Note

Caption title

"No. 107"

"Signé Louis"--P. 2

Imprint from colophon

The last page blank

Details

  • NCID
    BA81832932
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    3, [1] p.
  • Size
    25 cm
Page Top