Loi relative à différentes circonscriptions de paroisses dans le département de l'Oise : donnée à Paris le 4 mai 1791
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Loi relative à différentes circonscriptions de paroisses dans le département de l'Oise : donnée à Paris le 4 mai 1791
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1791]
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注記
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"Signé Louis"--At end
Imprint from colophon
"Décret de l'Assemblée nationale, du 27 avril 1791"
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