Loi en forme d'instruction, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux : donnée à Paris, le 10 juillet 1791
著者
書誌事項
Loi en forme d'instruction, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux : donnée à Paris, le 10 juillet 1791
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1791
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
"Décret de l'Assemlbée nationale, du 3 juillet 1791"
"Instruction de l'Assemblée nationale aux corps administratifs, sur divers objets concernant l'aliénation des domaines nationaux": p. 2-19
"En vertu des décrets des 21 & 25 juin dernier, pour le roi. Signé M.L.F. Du Port"--P. 19
Imprint from colophon
