Loi portant que le logement des évêques est à la charge de la nation : donnée à Paris, le 15 mai 1791
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Loi portant que le logement des évêques est à la charge de la nation : donnée à Paris, le 15 mai 1791
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1791
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注記
"Signé Louis"--At end
"Décret de l'Assemblée nationale, du 9 mai 1791"
