Loi relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l'arriéré du département de la maison du roi, & au remboursement de différentes charges & offices : donnée à Paris, le 25 mai 1791
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Loi relative à la liquidation de différentes sommes faisant partie de l'arriéré du département de la maison du roi, & au remboursement de différentes charges & offices : donnée à Paris, le 25 mai 1791
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792
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"Signé Louis"--At end
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"Décret de l'Assemblée nationale, du 22 mai 1791"
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