Loi relative aux soldats tenant garnison sur les vaisseaux : donnée à Paris le 31 octobre 1790
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Loi relative aux soldats tenant garnison sur les vaisseaux : donnée à Paris le 31 octobre 1790
Chez N.H. Nyon, imprimeur ..., 1791
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注記
"Décret de l'Assemblée nationale, du 26 octobre 1790"
"Signé Louis"--At end