Loi relative à la trésorerie nationale : donnée à Paris, le 13 novembre 1791

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Loi relative à la trésorerie nationale : donnée à Paris, le 13 novembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792

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"Décret de l'Assemblée nationale, des 30 juin, 11 juillet & 16 août 1791"

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Details
  • NCID
    BA81874477
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Beauvais
  • Pages/Volumes
    66 p.
  • Size
    25 cm
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