Loi relative aux mines : donnée à Paris, le 28 juillet 1791

Author(s)

Bibliographic Information

Loi relative aux mines : donnée à Paris, le 28 juillet 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792

Available at  / 1 libraries

Search this Book/Journal

Note

Caption title

"Décret de l'Assemblée nationale, des 27 mars, 15 juin & 12 juillet 1791"

"En vertu des décrets des 21 & 25 juin 1791, pour le roi. Signé M.L.F. Du Port"--P. 16

Imprint from colophon

Details

  • NCID
    BA8187687X
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Beauvais
  • Pages/Volumes
    16 p.
  • Size
    25 cm
  • Subject Headings
Page Top