Loi relative au mode de nomination aux emplois de Sous-lieutenans dans l'armée : donnée à Paris, le 13 novembre 1791
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Loi relative au mode de nomination aux emplois de Sous-lieutenans dans l'armée : donnée à Paris, le 13 novembre 1791
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792
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"Décret de l'Assemblée nationale, du 28 septembre 1791"
"Signé Louis"--P. 4
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