Loi relative au payement des états du roi, des finances & des gages arriérés pour l'année 1790 : donnée à Paris, le 13 novembre 1791
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Loi relative au payement des états du roi, des finances & des gages arriérés pour l'année 1790 : donnée à Paris, le 13 novembre 1791
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792
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"Décret de l'Assemblée nationale, du 23 octobre 1791"
"Signé Louis"--P. 3
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