Loi concernant les relations de commerce de Marseille dans l'intérieur du royaume, dans les colonies & avec l'etranger : donnée à Paris, le 1er. août 1792
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Loi concernant les relations de commerce de Marseille dans l'intérieur du royaume, dans les colonies & avec l'etranger : donnée à Paris, le 1er. août 1792
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792
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注記
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"Décret de l'Assemblée nationale, des 26 & 28 juillet 1791"
"En vertu des décrets des 21 & 25 juin dernier, pour le roi. Signé M.L.F. Du Port"--P. 18
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