Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de dix & vingt-cinq livres : donnée à Paris, le 9 décembre 1791

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Loi relative à la fabrication du papier destiné pour les assignats de dix & vingt-cinq livres : donnée à Paris, le 9 décembre 1791

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1792]

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注記

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"Décret de l'Assemblée nationale, du 8 décembre 1791"

"Signé Louis"--P. 2

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