Loi relative aux receveurs des domaines & bois, & aux différentes sommes qu'ils seront tenus de verser dans les caisses des trésoriers de district : donnée à Paris le 25 décembre 1790
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Loi relative aux receveurs des domaines & bois, & aux différentes sommes qu'ils seront tenus de verser dans les caisses des trésoriers de district : donnée à Paris le 25 décembre 1790
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1791
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注記
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"Décret de l'Assemblée nationale, du 19 décembre 1790"
"Signé Louis"--P. 3
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