Loi relative à l'instruction sur les ci-devant droits seigneuriaux, déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790 : donnée à Paris, le 19 juin 1791
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Loi relative à l'instruction sur les ci-devant droits seigneuriaux, déclarés rachetables par le décret du 15 mars 1790 : donnée à Paris, le 19 juin 1791
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1791
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注記
Caption title
"Signé Louis"--At end
Imprint from colophon
"Décret de l'Assemblée nationale, du 15 juin 1791"
