Loi relative à l'instruction pour le paiement des dixmes : donnée à Paris, le 6 août 1791
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Loi relative à l'instruction pour le paiement des dixmes : donnée à Paris, le 6 août 1791
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1791
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"Décret de l'Assemblée nationale, du 30 juillet 1791"
"Instruction a adresser aux administrateurs de districts & de départemens, pour la liquidation des dixmes dont l'Assemblée nationale a ordonné le remboursement": p. 2-26
"En vertu des décrets des 21 & 25 juin 1791, pour le roi. Signé M.L.F. Du Port"--P. 26
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