Loi relative à divers versemens à faire par la caisse de la trésorerie nationale, & par celle de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 1.er janvier 1792
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Loi relative à divers versemens à faire par la caisse de la trésorerie nationale, & par celle de l'extraordinaire : donnée à Paris, le 1.er janvier 1792
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ..., 1792
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注記
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"Signé Louis"--P. 3
"Décret de l'Assemblée nationale, du décembre 1791"
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