Loi qui lève la suspension portée par le décret du 24 juin dernier, relativement aux assemblées électorales : donnée à Paris, le 8 août 1791
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Loi qui lève la suspension portée par le décret du 24 juin dernier, relativement aux assemblées électorales : donnée à Paris, le 8 août 1791
, 1791
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注記
"Décret de l'Assemblée nationale, du 5 août 1791"
"En vertu des décrets des 21 & 25 juin dernier, pour le roi. Signé M.L.F. Du Port"--P. 2
