Loi relative aux ateliers établis pour l'ouverture du canal de jonction de la Saône à la Seine : donnée à Paris, le 6 janvier 1792
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Loi relative aux ateliers établis pour l'ouverture du canal de jonction de la Saône à la Seine : donnée à Paris, le 6 janvier 1792
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ..., [1792]
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Note
"Signé Louis"--P. 3
"Décret de l'Assemblée nationale, du 9 janvier 1792, l'an 4.e de la liberté"
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