Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 18 décembre 1791
Author(s)
Bibliographic Information
Acte du corps législatif, non sujet à la sanction du roi : donné à Paris, le 18 décembre 1791
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1792]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
"Extrait du procès-verbal de l'Assemblée nationale. Du 22 novembre 1791"
"Signé Louis"--P. 4
Imprint from colophon