Loi relative aux moyens de pourvoir aux cures vacantes dans le département du Haut-Rhin, & aux mesures à prendre pour nommer à celles qui viendront à vaquer dans les différens départemens pendant l'année 1792 : donnée à Paris, le 8 janvier 1792
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Loi relative aux moyens de pourvoir aux cures vacantes dans le département du Haut-Rhin, & aux mesures à prendre pour nommer à celles qui viendront à vaquer dans les différens départemens pendant l'année 1792 : donnée à Paris, le 8 janvier 1792
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ..., 1792
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"Signé Louis"--P. 4
"No. 50"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 5 janvier 1792, l'an 4e de la liberté"
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