Loi concernant l'admission aux emplois dans l'armée, en faveur des François qui ont servi dans les armées des puissances alliées : donnée à Paris, le 8 janvier 1792
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Loi concernant l'admission aux emplois dans l'armée, en faveur des François qui ont servi dans les armées des puissances alliées : donnée à Paris, le 8 janvier 1792
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ..., [1792]
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"Signé Louis"--P. 3
"Décret de l'Assemblée nationale, du 29 novembre 1791"
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