Loi relative à un dégrevement de quatre millions deux cent soixante-huit mille quatre cents livres sur les contributions fonciere & mobiliaire, en faveur des départemens y énoncés : donnée à Paris, le 23 août 1791
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Loi relative à un dégrevement de quatre millions deux cent soixante-huit mille quatre cents livres sur les contributions fonciere & mobiliaire, en faveur des départemens y énoncés : donnée à Paris, le 23 août 1791
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792
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"Décret de l'Assemble [i.e. l'Assemblée] nationale, du 16 août 1791"
"En vertu des décrets des 21 & 25 juin 1791, pour le roi. Signé M.L.F. Du Port"--P. 5
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