Loi relative aux trésoriers des dons patriotiques : donnée à Paris, le 28 juin 1791
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Loi relative aux trésoriers des dons patriotiques : donnée à Paris, le 28 juin 1791
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1791
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注記
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"Décret de l'Assemblée nationale, du 17 juin 1791."
"En vertu des décrets des 21 & 25 juin présent mois, pour le roi. Signé M.L.F. Du Port."--P. 3
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