Loi relative aux hôpitaux, maisons & établissemens de secours des divers départemens : donnée à Paris le 22 janvier 1792
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Loi relative aux hôpitaux, maisons & établissemens de secours des divers départemens : donnée à Paris le 22 janvier 1792
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ..., 1792
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"Signé Louis"--P. 4
"Décret de l'Assemblée nationale, des 17 & 19 janvier 1792, l'an quatrième de la liberté"
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