Loi relative à la vérification des caisses patriotiques ou de secours : donnée à Paris, le Ier. avril 1792
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Loi relative à la vérification des caisses patriotiques ou de secours : donnée à Paris, le Ier. avril 1792
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792
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"Décret de l'Assemblée nationale, du 30 mars 1792, l'an quatrième de la liberté"
"Signé, Louis"--P. 3
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