Loi relative au convoi des recrues destinées pour l'Espagne, & arrêtées par ordre des différens corps-administratifs des départemens des Landes & des Basses-Pyrénées : donnée à Paris, le 3 février 1792
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Loi relative au convoi des recrues destinées pour l'Espagne, & arrêtées par ordre des différens corps-administratifs des départemens des Landes & des Basses-Pyrénées : donnée à Paris, le 3 février 1792
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ..., 1792
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注記
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"Signé Louis"--P. 3
"No. 62"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 28 janvier 1792, l'an 4e de la liberté"
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