Loi portant rectification d'une erreur existant dans le décret du 25 février, relatif à l'élection des curés : donnée à Paris, le 6 avril 1792
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Loi portant rectification d'une erreur existant dans le décret du 25 février, relatif à l'élection des curés : donnée à Paris, le 6 avril 1792
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792
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"Décret de l'Assemblée nationale, du 5 avril 1792, l'an 4e. de la liberté"
"Signé Louis"--P. 2
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