Loi relative au remplacement des officiers généraux en activité : donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi relative au remplacement des officiers généraux en activité : donnée à Paris, le 8 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792
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"Décret de l'Assemblée nationale, du 7 mai 1792, l'an 4e. de la liberté"
"Signé Louis"--P. 3
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