Loi qui fixe l'indemnité à accorder aux gardes nationaux qui contracteront l'engagement de se rendre après la fédération, au camp qui leur sera indiaué : donnée à Paris, le 11 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi qui fixe l'indemnité à accorder aux gardes nationaux qui contracteront l'engagement de se rendre après la fédération, au camp qui leur sera indiaué : donnée à Paris, le 11 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1792]
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"Signé Louis"--P. 3
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