Loi relative à la distribution d'une somme accordée pour secours aux départemens, par la loi du 22 janvier dernier : donnée à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi relative à la distribution d'une somme accordée pour secours aux départemens, par la loi du 22 janvier dernier : donnée à Paris, le 12 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département, 1792
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"Décret de l'Assenblée nationale, du 5 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté"
"Signé Louis"--P. 6
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