Loi relative au cautionnement des employés comptables & non comptables de la ferme générale : donnée à Paris, le 9 octobre 1791
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Loi relative au cautionnement des employés comptables & non comptables de la ferme générale : donnée à Paris, le 9 octobre 1791
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1791
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注記
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Signed: Louis
Imprint from colophon
"Décret de l'Assemblée nationale, du 22 septembre 1791"
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