Loi relative au traitement des employés des eaux & forêts : donnée à Paris, le 20 avril 1792, l'an 4e de la liberté
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Loi relative au traitement des employés des eaux & forêts : donnée à Paris, le 20 avril 1792, l'an 4e de la liberté
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1792]
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"Décret de l'Assemblée nationale, du 15 avril 1792, l'an quatrième de la liberté"
"Signé Louis"--P. 2
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