Loi portant établissement de commissaires de police dans les villes y désignées : donnée à Paris le 13 juillet 1792, l'an 4e de la liberté
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Loi portant établissement de commissaires de police dans les villes y désignées : donnée à Paris le 13 juillet 1792, l'an 4e de la liberté
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792
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"Décret de l'Assemblée nationale, du 6 juillet 1792, l'an quatrième de la liberté"
"Signé Louis"--P. 3
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