Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du roi, contenant le déclaration des motifs qui déterminent les résolutions de la France, & l'exposition des principes qui dirigeront sa conduite dans l'exercice du droit de la guerre : donné à Paris, le 20 avril 1792
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Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du roi, contenant le déclaration des motifs qui déterminent les résolutions de la France, & l'exposition des principes qui dirigeront sa conduite dans l'exercice du droit de la guerre : donné à Paris, le 20 avril 1792
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792
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"Décret de l'Assemblée nationale, des 29 décembre 1791 & 14 avril 1792, l'an 4e de la liberté"
"Signé Louis"--P. 7
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