Loi relative à l'organisation du bureau de comptabilité : donnée à Paris, le 12 février 1792

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Loi relative à l'organisation du bureau de comptabilité : donnée à Paris, le 12 février 1792

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ..., 1792

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"Signé Louis"--P. 15

"No. 90"

"Décret de l'Assemblée nationale, des 13 janvier, 3 & 8 février 1792, l'an 4e de la liberté"

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Details

  • NCID
    BA81941381
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Beauvais
  • Pages/Volumes
    15, [1] p.
  • Size
    25 cm
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