Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du roi, relatif aux individus qui sont à la fois juges & administrateurs de département & de district : donné à Paris, le 7 août 1792, l'an 4e. de la liberté
Author(s)
Bibliographic Information
Acte du Corps législatif, non sujet à la sanction du roi, relatif aux individus qui sont à la fois juges & administrateurs de département & de district : donné à Paris, le 7 août 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1792]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
"Décret de l'Assemblée nationale, du 5 août 1792, l'an 4e. de la liberté"
"Signé Louis"--P. 3
Imprint from colophon
The last page blank