Loi d'amnistie en faveur des sous-officiers & soldats qui ont déserté leurs drapeaux avant le 1er juin 1789, en remplissant par eux les conditions y énoncées : donnée à Paris, le 12 février 1792
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Loi d'amnistie en faveur des sous-officiers & soldats qui ont déserté leurs drapeaux avant le 1er juin 1789, en remplissant par eux les conditions y énoncées : donnée à Paris, le 12 février 1792
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ..., 1792
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"Signé Louis"--P. 4
"Décret de l'Assemblée nationale, du 8 février 1792, l'an quatrième de la liberté"
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