Loi qui accorde au ministre des affaires étrangeres une somme de six millions pour dépenses extraordinaires de son département : donnée à Paris, le Ier. mai 1792, l'an 4e. de la liberté
Author(s)
Bibliographic Information
Loi qui accorde au ministre des affaires étrangeres une somme de six millions pour dépenses extraordinaires de son département : donnée à Paris, le Ier. mai 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, [1792]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
"No. 1662"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 26 avril 1792, l'an 4e. de la liberté"
"Signé Louis"--P. 2
Imprint from colophon
The last page blank