Loi relative aux secours provisoires à accorder à des maisons religieuses : donnée à Paris, le Ier mai 1792, l'an 4e de la liberté
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Loi relative aux secours provisoires à accorder à des maisons religieuses : donnée à Paris, le Ier mai 1792, l'an 4e de la liberté
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792
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"Décret de l'Assemblée nationale, du 26 avril 1792, l'an 4e de la liberté"
"Signé Louis"--P. 2
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