Loi relative á la continuation de la collection des loix : donnée à Paris, le 12 février 1792
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Loi relative á la continuation de la collection des loix : donnée à Paris, le 12 février 1792
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ..., [1792]
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"Signé Louis"--P. 3
"No. 83"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 9 février 1792, l'an 4.e de la liberté"
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