Loi relative aux prisonniers de guerre : donnée à Paris, le 5 mai 1792, l'an 4e de la liberté

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Loi relative aux prisonniers de guerre : donnée à Paris, le 5 mai 1792, l'an 4e de la liberté

De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792

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"Décret de l'Assemblée nationale, du 4 mai 1792, l'an 4e de la liberté"

"Signé Louis"--P. 5

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  • NCID
    BA81948289
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Beauvais
  • Pages/Volumes
    6 p.
  • Size
    25 cm
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