Loi portant que les administrateurs de District & de département, ainsi que les procureurs-généraux & les procureurs-syndics, auront une médaille dans l'exercice de leurs fonctions : donnée à Paris, le 22 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
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Loi portant que les administrateurs de District & de département, ainsi que les procureurs-généraux & les procureurs-syndics, auront une médaille dans l'exercice de leurs fonctions : donnée à Paris, le 22 juillet 1792, l'an 4e. de la liberté
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins, imprimeur du département de l'Oise, 1792
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"Décret de l'Assemblée nationale, du 12 juillet 1792, l'an 4e de la liberté"
"Signé Louis"--P. 3
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