Loi relative au mode & à la formule du serment à prêter par la garde soldée du roi : donnée à Paris, le 15 février 1792
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Loi relative au mode & à la formule du serment à prêter par la garde soldée du roi : donnée à Paris, le 15 février 1792
De l'imprimerie de P.C.D. Desjardins ..., 1792
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"Signé Louis"--P. 3
"No. 99"
"Décret de l'Assemblée nationale, du 13 février 1792, l'an quatrième de la liberté"
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